ENTRE : Score Encore, entreprise dûment constituée, ayant sa place d'affaires au 1200, boulevard St-Martin Ouest, suite 130, Laval (Québec) H7S 2E4, représentée par Stéphanie Pointejour, dûment autorisée aux fins des présentes.

ET : Le Client dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Service acheté : Programme Accéléré — 2 197 $ + taxes
Délai maximal : Maximum 1 an à compter de la date de paiement

CLAUSES CONTRACTUELLES

Les présentes clauses font partie intégrante de toute facture émise par Score Encore et s'appliquent automatiquement à toute prestation de services effectuée pour le Client.

1. Résiliation et facturation
   Si l'une des parties met fin au mandat avant son terme, les heures facturées correspondront au montant le plus élevé entre l'acompte versé et la valeur des heures réellement travaillées, calculées au tarif horaire de 400 $/h, sans excéder le coût total prévu du projet.
2. Entrée en vigueur et délais
   Les travaux débutent uniquement à la réception du paiement requis. Tout retard de paiement entraîne automatiquement un décalage équivalent dans la date de remise des livrables.
3. Exactitude des renseignements
   Le Client garantit que toutes les informations transmises sont complètes, exactes et véridiques. Score Encore se réserve le droit de résilier immédiatement le mandat sans remboursement si des informations trompeuses sont fournies.
4. Dépôt et paiements
   50 % du montant total est considéré comme un acompte non remboursable dès réception du paiement; les 50 % restants sont également non remboursables une fois les travaux entamés. Le dépôt garantit la réservation des services et couvre les frais administratifs ainsi que les ressources mobilisées par Score Encore. En cas d'annulation ou de résiliation par le Client, quel que soit le motif, l'acompte demeure acquis à Score Encore.
5. Délai maximal d'utilisation du service
   Le Client dispose d'un délai maximal d'un an à compter de la date de paiement pour compléter le service acheté. Passé ce délai, toute somme versée sera considérée définitivement acquise sans remboursement.
6. Propriété intellectuelle
   La pleine propriété des livrables produits spécifiquement pour le Client est transférée à ce dernier uniquement après réception et encaissement complet du paiement final. Toute méthodologie, outil, modèle, gabarit, formation, contenu éditorial, marque, logo et tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à Score Encore demeurent la propriété exclusive de Score Encore. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés, vendus, partagés ou distribués sans le consentement écrit préalable de Score Encore.
7. Tarification future
   Score Encore se réserve le droit de modifier ses tarifs pour tout futur mandat, sans préavis.
8. Utilisation de l'intelligence artificielle
   Score Encore peut utiliser des outils d'intelligence artificielle (IA) pour soutenir la qualité et l'efficacité des services rendus, notamment pour l'analyse de données, la rédaction de recommandations ou la recherche d'informations. En acceptant le présent contrat, le Client consent expressément à ce que ses informations soient traitées par des outils d'IA utilisés par Score Encore. Score Encore s'engage à ne jamais revendre les données à des fins commerciales.
9. Partage d'informations avec des tiers collaborateurs
   Dans le cadre de la réalisation du mandat, Score Encore se réserve le droit de partager les informations pertinentes du dossier du Client avec des tiers directement impliqués, incluant notamment des sous-traitants, des professionnels référants ou des partenaires d'affaires. Ces tiers sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité. Le Client qui souhaite renoncer à cette clause doit en faire la demande par écrit à info@scoreencore.ca avant le début des travaux. L'absence de demande écrite vaut consentement.

CONFIDENTIALITÉ

1. Définition
   Les « Informations confidentielles » incluent toute donnée liée aux activités du Client, de nature financière, opérationnelle, stratégique ou administrative, non accessible au public.
2. Engagement de Score Encore
   Score Encore s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers non impliqués dans le mandat sans le consentement préalable du Client. Score Encore peut partager les informations strictement nécessaires avec ses partenaires, sous-traitants ou professionnels référants directement impliqués dans le mandat — ces tiers étant soumis aux mêmes obligations de confidentialité. Les données du Client ne sont jamais revendues ou utilisées à des fins autres que la réalisation du mandat. Cette obligation demeure en vigueur après la fin du mandat, pour une durée indéterminée.
3. Documents transmis
   Tous les documents et informations transmis dans le cadre du service demeurent confidentiels.

En signant ce contrat, le signataire atteste posséder l'autorité requise pour signer au nom de l'entité concernée.